Article (Arrêté du 4 avril 1996 portant répartition des sièges de représentant du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité de la police nationale)
Art. 1er. - Les sept sièges de représentant titulaire des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 16/05/96 Page 7401
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