Article (Décret no 96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur)
Art. 2. - Sont exclues du champ d'application du présent décret :
- les chaussures d'occasion, usagées ;
- les chaussures de sécurité à usage professionnel soumises aux dispositions de l'article R. 233-83-3 du code du travail ;
- les chaussures ayant le caractère de jouet.