Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 1er juin 1996 fixant les attributions d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France aux personnes physiques)
Données brutes
Article (Arrêté du 1er juin 1996 fixant les attributions d'actions de la Société centrale des Assurances générales de France aux personnes physiques)
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.