Article (Décret no 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 3. - Le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 14 et 22, après les mots : « effectif total » sont ajoutés les mots : « des deux premiers grades ».
2o Le dernier alinéa de chacun des articles 9, 17 et 62 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, lorsque ce pourcentage n'est pas applicable, une nomination au moins peut être prononcée. » 3o Le deuxième alinéa de l'article 38 est abrogé.