Article (Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels)

Art. 1er. - Le décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 3-1, les mots : « , de pommes de terre, de houblon ou de tabac ainsi que l'apiculture » sont supprimés ;

II. - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article 3-1, sont ajoutés les mots : « , de pommes de terre, de houblon ou de tabac, ainsi que par l'apiculture ».