Article (Arrêté du 3 juin 1996 relatif aux plafonds de prêts bonifiés)
Art. 2. - L'article 3, premier alinéa, de l'arrêté du 23 janvier 1991 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le volume total des réalisations de prêts spéciaux accordés par les établissements de crédit en application du décret du 23 janvier 1991 est au plus égal à :
« 2 millions de francs par C.U.M.A. de moins de vingt adhérents ;
« 2,75 millions de francs par C.U.M.A. pour les C.U.M.A. de vingt adhérents et plus ; ».