Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)
Art. 50. - L'examen professionnel prévu à l'article 73 (3o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé a lieu selon les modalités fixées ci-dessous.