Articles

Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)

Art. 36. - Le concours interne prévu à l'article 65 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 comporte des épreuves écrites d'admissibilité et orales d'admission notées de 0 à 20.