Article (Arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 23. - Les dispositions de l'arrêté du 8 avril 1991, modifié par les arrêtés du 1er juin 1992, du 4 octobre 1993 et du 11 juillet 1995, relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées seront abrogées à l'issue du concours d'admission de 1996.