Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand)
Art. 5. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.