Article (Décret no 96-446 du 22 mai 1996 relatif aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets))
Art. 5. - Au premier alinéa de l'article D. 461-23 du même code, les mots : « nos 25, 44 et 91 » sont remplacés par les mots : « nos 25, 44, 91 et 94 ».