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Article (Arrêté du 28 mars 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 28 mars 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 31 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7799 a 7800
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