Article (Arrêté du 28 mars 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 31 octobre 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0121 du 25/05/96 Page 7799 a 7800
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