Article (Arrêté du 7 mai 1996 portant nomination au Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées)
Représentants des utilisateurs de produits des récoltes obtenues
à partir des semences ou plants
M. Dochez (Michel), Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animale.
Mme Fabien-Soule (Véronique), Fédération nationale de l'industrie des corps gras.
M. Fribourg (Jean-Louis), Fédération nationale de l'industrie des corps gras.