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Article (Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article (Décret no 96-553 du 20 juin 1996 relatif à diverses prestations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 5. - L'article R. 531-2 du même code est modifié comme suit :
1o Le 1o est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1o Il est procédé :
« a) Soit au rappel des mensualités d'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1o de l'article R. 531-1 pour chaque enfant né au-delà du premier ;
« b) Soit au réexamen du droit à l'allocation pour jeune enfant mentionnée au 1o de l'article R. 531-1, en tenant compte, pour la détermination du plafond de ressources, du nombre d'enfants nés ; le cas échéant, il est procédé au rappel des mensualités d'allocation pour jeune enfant dues pour chaque enfant né » ;
2o Au 2o, les mots : « à l'article R. 531-1-1 » sont remplacés par les mots : « au 2o de l'article R. 531-1 ».