Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)
Art. 1er. - Le champ d'application de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne (R.S.T.C.A.) comprend les aérodromes dont la liste est jointe en annexe.