Article (Arrêté du 25 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 17 mars 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)
Art. 2. - Sont approuvées les modifications prévues à l'annexe au présent arrêté, adoptées par l'assemblée générale du G.I.P. dénommé provisoirement Centre des études européennes de Strasbourg.