Article (Arrêté du 9 avril 1996 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie)
Art. 1er. - Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont attribués comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 27/04/96 Page 6456
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