Article (Arrêté du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 10 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures, et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année, à l'exception des classes suivantes :
« Classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure de Cachan, section C, département Arts-création industrielle : les dispositions concernant ces classes entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première et la seconde années d'études ;
« Classes de mathématiques et technologie (MT) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- année scolaire 1995-1996 : classe de première année ;
- année scolaire 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants.
« Classes de technologie et biologie (TB) : classes mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit :
- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997 : classes de première et seconde années ;
- année scolaire 1997-1998 : classe de seconde année ;
- année scolaire 1998-1999 : classe de seconde année réservée aux redoublants. »