Article (Arrêté du 11 avril 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 1er. - Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) est fixé comme suit (tarifs en francs) :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 04/05/96 Page 6745 a 6748
......................................................