Article (Décret du 22 mai 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la section de la liaison A 16-Le port de Boulogne-sur-Mer comprise entre, d'une part, l'extrémité Ouest du diffuseur port de Boulogne de l'autoroute A 16 et, d'autre part, les bretelles du giratoire de la rocade de la R.N. 1, de la R.D. 940, la bretelle du giratoire de Pitendal de la R.D. 940 et le giratoire du boulevard Industriel et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols d'Outreau et Saint-Léonard)
Art. 2. - Les expropriations éventuellement nécessaires à l'exécution des travaux devront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret.