Article (Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances)
Art. 1er. - Les deux alinéas du I de l'article 10 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié susvisé deviennent respectivement les paragraphes a et b.