Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - Sont créés par le présent arrêté les baccalauréats professionnels suivants :
Conduite et gestion de l'exploitation agricole ;
Productions horticoles ;
Travaux paysagers ;
Agroéquipement.
Ils sont définis et délivrés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ces baccalauréats professionnels sont essentiellement préparés dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture. Ils peuvent également être préparés dans les établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Chacun des baccalauréats professionnels ci-dessus mentionnés comprend les options dont la liste est fixée à l'annexe I du présent arrêté.