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Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)

Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur des écoles ou son représentant ;
- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur des personnels de l'encadrement ou son représentant ;
- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le directeur de la communication ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des écoles, ou son représentant ; - le chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'encadrement, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant ;
- le chef du service de l'informatique de gestion à la direction de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le chef du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.