Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur des écoles ou son représentant ;
- le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges ou son représentant ;
- le directeur des personnels de l'encadrement ou son représentant ;
- le directeur de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
- le directeur de l'évaluation et de la prospective ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le directeur de la communication ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des écoles, ou son représentant ; - le chef de service, adjoint au directeur des lycées et collèges, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur des personnels de l'encadrement, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur de l'administration et du personnel, ou son représentant ;
- le chef de service, adjoint au directeur général des finances et du contrôle de gestion, ou son représentant ;
- le chef du service de l'informatique de gestion à la direction de l'administration et du personnel ou son représentant ;
- le chef du service des affaires budgétaires à la direction générale des finances et du contrôle de gestion ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ou son représentant.