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Article (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)

Article (Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie)

Art. 14. - Le Comité national de l'édition exerce à l'égard du centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie les attributions définies par le décret no 92-55 du 17 janvier 1992 susvisé, qui s'applique au centre de documentation pédagogique de la Nouvelle-Calédonie.

TITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES