Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif au budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996)
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, le budget du Conseil supérieur de la pêche pour 1996 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 19 284 161,83 F (décision modificative no 1).