Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)
Art. 3. - L'arrêté du 21 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs est abrogé.