Article (Arrêté du 29 mai 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des cartes d'identité délivrées aux membres des forces françaises stationnées en Allemagne)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;
- les directions, services et unités des F.F.S.A. ;
- la mission des douanes auprès des F.F.S.A. ;
- la paierie générale de France en Allemagne ;
- les consulats de France en Allemagne.