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Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Article (Décret n° 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires)

Art. 7. - Le décret no 64-46 du 14 janvier 1964 relatif aux forces aériennes stratégiques est abrogé.