Article (Décret no 2001-433 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Article (Décret no 2001-433 du 21 mai 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance)
Art. 1er. - Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2001 un crédit de 3 055 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.