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Article (Décret no 96-610 du 5 juillet 1996 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Article (Décret no 96-610 du 5 juillet 1996 modifiant le décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)

Art. 8. - A l'article 240 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, la phrase : « Les écritures afférentes à l'activité de chaque avocat sont retracées dans un sous-compte individuel » est supprimée.