Article (Ordonnance no 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée)
Art. 6. - I. - Il est créé, au chapitre Ier A du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, une section III ainsi libellée :
« Section III
« L'analyse de l'activité et les systèmes d'information »