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Article (Décret no 96-595 du 1er juillet 1996 portant virement de crédits)
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Article (Décret no 96-595 du 1er juillet 1996 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 17 800 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.