Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam : 4 326))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 août 1996 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam : 4 326))
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.