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Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)

Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)

9.4. Evacuations sanitaires


L'état de santé d'un ou plusieurs membres d'une famille de C.S.N. peut imposer des évacuations sanitaires.
Les départements ministériels employant des C.S.N. n'ont aucune obligation en la matière et les C.S.N. doivent en supporter les frais.
Il est impératif de souscrire pour les membres des familles du C.S.N. un abonnement à une société d'assistance du type :
Compagnie générale du secours ;
Europe Assistance ;
Mondial Assistance ;
U.A.P. Assistance.