Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
5.4.1. Organismes responsables
En matière d'évacuation sanitaire, les organismes responsables sont, dans l'ordre chronologique :
Localement :
Le poste diplomatique qui décide de l'évacuation fait mettre le malade ou le blessé en condition pour le transport, prend les contacts nécessaires avec les compagnies aériennes de transport et alerte les services parisiens.
A Paris :
La direction du service de santé du commandement militaire de l'Ile-de-France (7) installée à Saint-Germain-en-Laye (d'où l'indicatif télégraphique CMIDF DIRSANTE Saint-Germain-en-Laye), organisme qui :
Donne un accord en cas d'évacuation « à temps » ;
Assure l'accueil à l'aéroport avec des moyens militaires, sauf si l'évacuation sanitaire est assurée par l'UAP ou le S.A.M.U. (8) ;
Désigne l'hôpital de traitement ;
Assure le traitement des blessés et malades dans ses hôpitaux à charge de remboursement par le ministère de tutelle ;
Le B.C.S.N., qui prend en compte tout évacué pour raisons sanitaires dès son arrivée en France, suit l'évolution du traitement, est tenu au courant, au jour le jour, par les hôpitaux des armées des hospitalisations, des congés de convalescence et des décisions médico-administratives en fin de traitement,
ce qui lui permet d'informer les services gestionnaires par avis de changement de position de l'évolution de la situation des malades ou blessés. Il intervient également dans le règlement aux armées des frais d'hospitalisation. Eventuellement, il traite avec les directions interdépartementales du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et les hôpitaux, des dossiers de réforme Aptitude ou réforme Pension.