Article (Instruction du 1er mars 1996 relative à la gestion statutaire des coopérants du service national)
2.1. Généralités
Les coopérants du service national sont recrutés au titre de quatre ministères :
Le ministère des affaires étrangères ;
Le ministère de la coopération ;
Le ministère de l'économie et des finances ;
Le ministère du commerce extérieur.
Le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération sont les ministères de tutelle du bureau commun du service national de la coopération (B.C.S.N.), interlocuteur du ministère de la défense, qui gère la ressource des appelés aux différentes formes de service national.
L'essentiel des attributions du B.C.S.N. est précisé en annexe II.
Deux instructions interministérielles définissent les rapports avec les deux autres ministères responsables de C.S.N.
Il s'agit :
- de l'instruction no 1210 du 22 mars 1993, pour ce qui concerne les C.S.N. mis à la disposition du ministère de l'économie et des finances ;
- de l'instruction no 1210 bis du 22 mars 1993, pour ce qui concerne les C.S.N. mis à la disposition du ministère chargé du commerce extérieur.
Ces deux instructions précisent que les rapports en question s'établissent : Entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère des affaires étrangères au niveau :
- de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E. 1) ;
- et du B.C.S.N. ;
Entre le ministère chargé du commerce extérieur et le ministère des affaires étrangères au niveau :
- de la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E. 2) ;
- et du B.C.S.N.,
en précisant que la D.R.E.E. 2 a délégué ses prérogatives à l'Agence pour la coopération technique industrielle et économique (Actim), qui est ainsi un partenaire direct du B.C.S.N.
Il y a lieu de préciser que les C.S.N. relevant :
Du ministère de l'économie et des finances sont recrutés pour tenir des emplois :
- dans les postes d'expansion économique ;
- dans les chambres de commerce françaises à l'étranger, à la Datar et dans certaines antennes d'administration françaises (Trésor, douanes) ;
Du ministère du commerce extérieur sont recrutés pour servir dans des entreprises françaises ou leurs filiales, implantées à l'étranger.