Article (Instruction du 28 juin 1996 prise en application de l'arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs)
1. Généralités
1.1. La présente instruction a pour objet de commenter et d'interpréter les dispositions des paragraphes du JAR 21 annexé à l'arrêté relatif aux procédures de certifications des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs qui comportent la mention « Voir ACJ ».
Ceux-ci sont de deux types :
- moyen acceptable de conformité ;
- interprétation.
1.2. Lorsqu'un paragraphe du JAR 21 ne comporte pas cette mention, il est admis qu'aucun texte supplémentaire n'est nécessaire.