Article (Arrêté du 28 juin 1996 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs)
Art. 10. - L'arrêté du 11 septembre 1990 précité est abrogé à compter du 1er janvier 1998.
L'arrêté du 16 juin 1992 précité est abrogé à compter du 1er juin 1999.
TITRE IV
DELIVRANCE DES DOCUMENTS D'APPROBATION POUR LES EQUIPEMENTS DESTINES A ETRE MONTES SUR LES AERONEFS CIVILS