Article (Arrêté du 29 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude prévu à l'article 99 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 1er. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le centre régional de formation professionnelle organise l'examen deux fois par an, si le nombre des candidats le justifie. »