Article (Décret no 96-883 du 8 octobre 1996 portant virement de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 73 900 000 F et un crédit de paiement de 16 300 560 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.