Articles

Article (Arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées)

Article (Arrêté du 29 août 1996 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées)

Art. 1er. - La direction des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées est un organisme directement subordonné à la direction centrale du service de santé des armées.