Articles

Article (Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Coopération-développement)

Article (Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Coopération-développement)

Art. 6. - La commission dispose d'un bureau composé :
- du président de la commission ou de son représentant ;
- de trois représentants, ou de leurs suppléants, du premier collège élus chaque année par les membres de ce collège ;
- de trois représentants du deuxième collège : le représentant du ministre chargé des affaires étrangères, le représentant du ministre chargé de la coopération et le représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.