Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, création et définition du brevet de technicien supérieur Informatique de gestion, option Développeur d'applications et option Administrateur de réseaux locaux d'entreprise, et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)
Art. 5. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.