Article (Arrêté du 9 octobre 1996 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité Podo-orthésiste)
Art. 2. - Il est procédé à la fermeture de la section préparant au brevet de technicien, spécialité Podo-orthésiste :
- en ce qui concerne la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 ;
- en ce qui concerne la classe de première, à la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 ;
- en ce qui concerne la classe terminale, à la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.