Article (Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire)
Art. 16. - Le jury chargé d'évaluer les candidats en fin de formation est présidé par le président du conseil d'orientation et de formation. Il comprend, en outre, trois enseignants-chercheurs de la formation et une personnalité qualifiée. Ces quatre membres et leurs suppléants sont désignés chaque année par arrêté, sur proposition du conseil d'orientation et de formation.
Le diplôme sanctionnant la formation suivie est délivré par le ministre, sur proposition du jury. Il porte mention de l'école ou des écoles vétérinaires ayant assuré la formation, de l'intitulé en ce qui concerne le certificat d'études approfondies vétérinaires et de la spécialité en ce qui concerne le diplôme d'études spécialisées vétérinaires.
TITRE II
DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CERTIFICATS
D'ETUDES APPROFONDIES VETERINAIRES (C.E.A.V.)