Article (Arrêtés du 14 juin 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêtés du 14 juin 1996 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 3 212 013 136 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.