Article (Décret no 96-834 du 20 septembre 1996 modifiant le code de la sécurité sociale relatif à la commission des comptes de la sécurité sociale)
Art. 1r. - Le 5o de l'article D. 114-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5o a) Le président du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
« b) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
« c) Le président de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 ;
« d) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
« e) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ;
« f) Le président du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole ;
« g) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
« h) Le président du conseil d'administration de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;
« i) Le président du conseil d'administration de la Caisse de compensation de l'assurance vieillesse artisanale ;
« j) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ;
« k) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
« l) La commission comprend en outre un représentant des régimes autres que ceux énumérés ci-dessus, désigné après entente entre les présidents des caisses et institutions intéressés ou, à défaut, par le ministre chargé de la sécurité sociale ;
« m) Le président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse ;
« n) Le président du conseil d'administration de l'Association des régimes de retraites complémentaires ;
« o) Le président du conseil d'administration de l'Association générale des institutions de retraites des cadres ;
« p) Un représentant désigné par la Fédération nationale de la mutualité française ; »