Article (Décret du 6 juin 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et les travaux de construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V. Méditerranée sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (département de la Drôme) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de ces deux communes)
Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction d'une gare nouvelle de la ligne T.G.V.
Méditerranée sur le territoire des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (département de la Drôme), conformément aux plans au 1/5 000 et 1/25 000 annexés au présent décret (1), ainsi qu'à la modification de l'échangeur des Plaines sur la R.N. 532 et à la desserte de la gare nouvelle à partir de la R.N. 532.