Article (Décret no 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 6 mars 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les chefs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du ministre chargé de l'urbanisme et du ministre chargé de l'environnement. »