Article (Arrêté du 10 avril 1996 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1996 portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut pélagique dans la zone C.I.E.M. VIII)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 13 mars 1996 susvisé est ainsi rédigé : « Arrêté portant cessation de la pêche de l'anchois (Engraulis encrasicolus) au chalut dans la zone C.I.E.M. VIII. »